Timéo SALOMON, entrepreneur individuel (EI)
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Directeur de la publication : Timéo SALOMON
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Adresses email : 24 mois à compter de la collecte, ou jusqu'à demande de suppression. Statistiques d'audience : agrégées, non rattachables à une personne.
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Le service décrit ci-dessous n'est pas encore commercialisé. Le site permet actuellement d'utiliser gratuitement le calculateur et de s'inscrire à une liste d'attente. Les présentes conditions s'appliqueront à compter de l'ouverture des ventes.
Fourniture d'un contenu numérique : un dossier personnalisé en format PDF comprenant une mise en demeure, l'analyse des retenues signalées par l'utilisateur, le calcul de la pénalité légale et la marche à suivre procédurale.
24 € TTC, paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement sera traité par Lemon Squeezy, agissant en qualité de vendeur de référence et redevable de la TVA applicable dans votre pays de résidence.
Le dossier est mis à disposition immédiatement après le paiement, par téléchargement et par courriel.
Le service fournit un document et des informations fondés sur des textes publics. Il ne garantit ni la restitution du dépôt de garantie, ni le versement de la pénalité, ni l'issue d'une éventuelle procédure.
Toute réclamation : contact@caution-rendue.fr. À défaut de solution amiable, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner avant la première vente — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément au 13° de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Mise en œuvre obligatoire au moment du paiement. Deux cases distinctes, non pré-cochées, doivent être cochées par l'utilisateur :
Une case pré-cochée est sans effet. Sans ce double consentement recueilli et conservé, le client conserve ses 14 jours de rétractation et n'est redevable d'aucune somme.
Depuis le 19 juin 2026, l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, transposant la directive (UE) 2023/2673, impose aux professionnels concluant des contrats à distance avec des consommateurs par voie d'interface en ligne de mettre à disposition une fonction de rétractation dédiée, gratuite et accessible pendant toute la durée du délai légal (article L221-21 du code de la consommation).
Le bouton ci-dessous en constitue la mise en œuvre. Il doit rester accessible même lorsque la renonciation ci-dessus s'applique à la majorité des commandes, car certains clients peuvent ne pas y avoir consenti.
Une confirmation de réception sur support durable doit être adressée au client. Un simple lien courriel est acceptable au démarrage ; un formulaire dédié avec accusé automatique est préférable dès les premières ventes.